Décision de la CRC concernant l'offre de référence de gros de Brutélé

Date de référence : 03 septembre 2013

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Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2003 concernant l'offre de référence de gros de Brutélé dans la région de langue française.

Cette nouvelle décision a été prise en exécution de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 qui imposait notamment à cet opérateur, jugé puissant sur le marché, des obligations en matière d’accès et de revente de ses offres de gros (de télévision analogique et numérique ainsi que d'internet haut débit).

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Dernière mise à jour le 01 octobre 2014