Thème : contrôle annuel

Eléments 481 à 510 sur 742.

[Brève] Le CSA a rendu deux décisions à l'encontre de BTV
 1. Contrôle annuel   Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations ...
16 juin 2009 Thèmes : BTV, contrôle annuel
[Document] Décision relative à BTV (contrôle annuel 2007)

11 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2008
  Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
08 juin 2009 Thèmes : distributeurs, contrôle annuel
[Document] SiA - décision suite au contrôle annuel 2007

06 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] NEWICO - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] TECTEO - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Telenet - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Mobistar - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] AIESH - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Be TV - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Belgacom Mobile - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Belgacom - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Brutélé - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Le CSA a rendu sa décision sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2007
 A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains ...
18 mai 2009 Thèmes : contrôle annuel, RTBF
[Document] RTBF - Décision suite au contrôle annuel 2007

14 mai 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière ...
[Document] Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007

03 avril 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Antenne Centre - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration

27 février 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Canal Zoom - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration

05 février 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] RTC Télé-Liège - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration

05 février 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] TV COM - contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration

15 janvier 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2007.
 Ce contrôle portait sur le respect du nouveau contrat de gestion de la RTBF et du décret du 27 février 2003 sur la ...
16 décembre 2008 Thèmes : RTBF, contrôle annuel
[Document] Contrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l'exercice 2007

11 décembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Contrôle annuel de SiA (A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV)
 Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la ...
[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Preview (SiA) pour l'exercice 2007

04 décembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de A la demande (SiA) pour l'exercice 2007

04 décembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l'exercice 2007

04 décembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis n°38/2008 - Evaluation du mode de subvention des télévisions locales instauré par l'arrêté du 15 septembre 2006

16 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Contrôle 2007 des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la ...
08 octobre 2008 Thèmes : contrôle annuel, télévisions locales
[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis