Thème : contrôle annuel

Eléments 511 à 540 sur 742.

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de notélé pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de TV Com pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé Liège pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Télésambre pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Canal C pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Télévesdre pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations d’Antenne Centre pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de TV Lux pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Zoom pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de MAtélé pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Move On TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Télé Mons-Borinage pour l'exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de AB3 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de La 4 – « Vidéoclick » (S.A. BTV) pour l’exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Contrôle de la réalisation des obligations de Move X TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007

02 octobre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Be TV : avis sur le contrôle annuel 2007
 Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007. Pour les services Be 1, Be 1+1,  ...
15 septembre 2008 Thèmes : Be TV, contrôle annuel
[Document] Be TV - Avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

11 septembre 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l'exercice 2007
 Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée ...
08 juillet 2008 Thèmes : NEWICO, contrôle annuel, distributeurs
[Brève] Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z
 Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM ...
[Document] NEWICO - Contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

03 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] MCM - avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

03 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Liberty TV - avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

03 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Canal Z - avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

03 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] SiA : décision suite au contrôle annuel 2006

26 juin 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2006
 A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des ...
13 juin 2008 Thèmes : contrôle annuel, RTBF, CSA
[Document] RTBF - contrôle annuel 2006

12 juin 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Contrôle annuel des distributeurs pour l'exercice 2007
 Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
30 mai 2008 Thèmes : contrôle annuel, distributeurs
[Document] Be TV - Contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007

29 mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Mobistar - Contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007

29 mai 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis