Thème : dividende

Eléments 1 à 12 sur 12.

[Consultation publique] Consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique
Avant proposLe Ministère de la Communauté française (SGAM) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent ...
Consultation ouverte du 07 avril 2009 au 31 mai 2009. Thèmes : dividende, consultation publique, transition, numérique
[Document] Régulation n°39 (janvier-mars 2009)

01 avril 2009 - Classé sous Publications > Magazine trimestriel "Régulation"

[Brève] Dividende numérique
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a ...
23 octobre 2007 Thèmes : dividende, EPRA
[Document] Avis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique

29 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Transition et dividende numériques

07 mars 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] Recommandation relative à l'usage et à la numérisation des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion télévisuelle

06 juillet 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations

[Document] La numérisation de la diffusion hertzienne terrestre

14 mars 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis