Thème : CCA
Eléments 1 à 4 sur 4.
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BTV - contribution au CCA pour 2005
28 juin 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
[Document]
ALE-Teledis - non-paiement de la contribution au Centre du cinéma et de l'audiovisuel
24 août 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions
[Document]
Arrêté fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel
03 décembre 2004 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés
[Document]
ALE-Teledis - non-paiement de la contribution au Centre du cinéma et l'audiovisuel
01 septembre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions