Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (29)

Eléments 361 à 390 sur 430.

[Document] Nostalgie - diffusion sans autorisation

22 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Zone 80 - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Net FM, diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Antipode - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] RMI FM - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Sud Radio - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Scoop - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Beloeil - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Warm FM - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Bel RTL - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

15 juin 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Beloeil - autorisation (autre que FM)

09 mars 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Zone 80 - autorisation (autre que FM)

16 février 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Bel RTL - autorisation (autre que FM)

26 janvier 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be à la séance - autorisation

15 décembre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BXL - autorisation (autre que FM)

03 novembre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BeTV - Be 1+1h - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Cine 1 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Sport 2 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Cine 2 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Sport 1 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BeTV - Be 1 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Arrêté fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales

11 juin 2004 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés

[Document] NRJ - diffusion sans autorisation

24 mars 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Brutélé - Télésambre - autorisation partage de canal

25 février 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] YTV - AB5 - autorisation

18 février 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Canal + - autorisation

28 janvier 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Canal + bleu - autorisation

28 janvier 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations