Thème : Radio Terre Franche

Eléments 1 à 5 sur 5.

[Brève] Caducité de l’autorisation de l’ASBL Radio Terre Franche
Le CSA a procédé au retrait de l'autorisation, accordée le 17 juin 2008 à l’éditeur Radio Terre ...
22 octobre 2015 Thèmes : caducité, Radio Terre Franche
[Document] Caducité de l’autorisation de l’ASBL Radio Terre Franche

22 octobre 2015 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radios indépendantes : avis relatifs au contrôle annuel de leurs obligations pour l'exervice 2009 (de Radio Libellule à Radio Vibration)

30 septembre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Radios : révision d'engagements en matière de quotas d'œuvres musicales
Le CSA a autorisé l'ASBL Radio Terre Franche à modifier ses objectifs en matière de diffusion musicale à 40% ...
06 avril 2010 Thèmes : Radio Terre Franche, dérogation
[Document] Radio Terre Franche : révision d'engagements en matière de quotas d'oeuvres musicales

01 avril 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions